MegaUpload, le procès vers un non-lieu ?

Selon le juge lui même, le procès peut ne jamais avoir lieu. Plusieurs erreurs dans la procédure et une loi américaine pourrait empêcher ce procès. Depuis le début de l'affaire, les avocats de Kim Dotcom disaient qu'ils avaient les moyens de contrer ce procès, il est étonnant de voir que cette parole vient directement du juge.

Les charges de l’acte d’accusation comprennent la conspiration de racket, d’infraction aux droits d’auteurs, blanchiment d’argent et de deux importantes accusations  criminelles de fond de violation de la propriété intellectuelle.

Le juge O’Grady (en charge de l'affaire) déclare :

Franchement, je ne sais pas si nous aurons un jour un procès dans cette affaire

Car il souligne au FBI que la société Megaupload n’a jamais été attaqué officiellement avec des accusations criminelles, ce qui est une exigence pour commencer le procès aux États Unis.


Pour faire extrader Kim Dotcom de Nouvelle-Zélande, il faudrait qu'il soit accusé dans une affaire où il risque plus de 5 ans d'emprisonnement. Le soucis pour les USA c'est que la seule accusation restante est celle du droit d'auteur et qu'elle est punie de 4ans d'emprisonnement.


L'avocat (enfin un des avocats) de Kim Dotcom déclare :

Je comprends les raisons pour lesquelles ils n’ont pas fait le nécessaire, c’est parce qu’ils ne peuvent pas! La société Megaupload ne peut pas être attaquée dans une affaire criminelle car Megaupload n’est pas située dans la juridiction des États-Unis!

Affaire à suivre ...

Bonne navigation les Lectos.

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