Au travail :"Mes documents" n'est pas personnel

L'ordinateur de votre bureau est un outils mis à disposition par votre employeur, il ne vous appartient pas mais votre patron n'a pas tout les droits sur les fichiers que vous avez dessus.Depuis un arrêt de 2001, la cour de cassation s’est d’abord prononcée pour les mails personnels émis et reçus par les salariés du moins sans demande préalable. Mais le dossier "Mes documents" créé automatiquement sous Windows entre-t-il dans le cadre de cet arrêté ?

La cour de cassation  a répondu à cette question par ... Non !! Il faut savoir que pour être défini légalement comme dossier personnel, celui ci doit être nommé comme tel (privé, personnel ... ) or dans un arrêt rendu le 10 mai, la Cour a considéré que cette dénomination (mes) ne suffisait pas à lui conférer un caractère personnel.

Pour résumer, votre patron peut fouiller à son aise le dossier "mes documents" de votre windows de travail (seulement si l'ordinateur et prêté par votre boss). Pour éviter que votre employeur n’accède à vos éléments privés en votre absence, le terme personnel doit apparaître explicitement. Le répertoire automatique de Windows pourrait être rebaptisé "Mes documents personnels ".

N'oublions pas que selon le droit français, un employeur peut ainsi consulter ces éléments, à la condition que le salarié soit présent, où qu’il en ait été informé au préalable.

Voila, j'espère vous avoir éclairé sur vos droits en tant qu'employé.

Bonne navigation les Lectos.
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