Le projet de loi sur la consultation de sites de terrorisme

Comme à chaque fois qu'un fait divers est relayé de façon importante par les médias, une nouvelle loi est demandée (vive le coup de pub politique), il fallait s'attendre à un truc du genre après le coup de Toulouse. Pourquoi j'en parles ? Tout simplement parce qu'elle concerne l'internet français, je vais donc vous transmettre tout ça en intervenant un minimum de mon point de vue politique (bah oui ce blog n'est pas la pour ça).

Bon hormis le blabla classique, un passage du chapitre 1 retient mon attention :

« Art. 421-2-6. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l'apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d'actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie.
« Le présent article n'est pas applicable lorsque la consultation résulte de l'exercice normal d'une profession ayant pour objet d'informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »

 C'est à dire que si vous êtes simplement curieux de vous documenter pour culture personnelle (c'est à dire sans avoir d'idée mauvaise mais juste une curiosité exacerbée) on vous punit sans tenir compte de vos motivations. Je pense que c'est de la répression et non de la punition (arf j'avais dis pas de politique).

Toujours est il que nos libertés (pas que je soutiennes le terrorisme, bien au contraire, je le condamne) vont encore subir sans que nous soyons consultés.

Bonne navigation les Lectos.

Projet de loi